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Bienvenue sur le site officiel de la Direction du Commerce de Bouira

 Espace du Consommateur

 

 

 

A qui s'adresser en cas de réclamation sur un produit avarié , périmé ou un service ou tout produit touchant la sécurité et la santé du Consommateur?

 

 

Adressez vous aux institutions suivantes:

 

- Annuaire des Directions Régionales du Commerce (DRC)                               Consulter

- Annuaire des Directions du Commerce de Wilaya (DCW)                                Consulter

- Associations de protection des Consommateurs                                                Consulter

 

 

Conseils

 Conseils 

 

 

Conseils pratiques

- La prévention nécessite des mesures à tous les stades de la chaîne alimentaire, depuis la production jusqu'à la transformation , la fabrication et la préparation des aliments. Diverses précautions sont à prendre pour éviter toute contamination des aliments et donc assurer leur salubrité  Consulter

- Respect de la chaine du froid.

Avis et Communiqués

- Avis aux opérateurs économiques : sur la nouvelle réglementation sur les additifs alimentaires

  Consulter

- Avis aux opérateurs économiques : sur  les règles de la  sécurité des produits.  

Consulter

- Avis aux consommateurs: au sujet du lait entier en poudre "Leco Lait" non conforme.

Consulter

- Communiqué à l'attention des associations de protection des consommateurs.

Consulter

- Avis Grippe A (H 1 N 1)

    Mesures  de  protection contre la grippe A (H 1 N 1) 

Consulter

- Avis aux  bouchers, aux vendeurs de volailles abattues et aux consommateurs

Consulter

- Avis aux  bouchers et aux consommateurs

Commercialisation de la viande hachée

Consulter

- Avis aux fabricants, aux distributeurs et aux détaillants des produits carnés 

Consulter

- Avis Hygiène denrées alimentaires

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- Marché des fruits et légumes

Consulter

- Etiquetage et de présentation des denrées alimentaires

Consulter

- Avis  étiquetage de tous les produits doivent répondre aux exigences des articles 17 et18 de la loi n ° 09-03 relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes

Consulter

- Avis aux operateurs économiques

 Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

Consulter

- Avis aux producteurs, distributeurs et consommateurs des huiles et mélanges d’huiles comestibles d’origine végétale

Consulter

- Avis aux laboratoires d’analyse de la qualité (prestataires de services ou d’autocontrôle).

Consulter

- Réglementation  applicable  aux  produits  toxiques  ou  présentant un risque particulier  (Production et Importation)

Consulter

  -  Avis aux opérateurs économiques

Communiqué relatif au Dispositif du suivi des importations sous franchise de droits de douane dans le cadre des Accords de libre échange 

Consulter

 

Textes Législatifs & Réglementaires

Décret exécutif n° 12-355 du 2 octobre 2012 fixant la composition et les compétences du conseil national de protection des consommateurs(J.O N° 56 du 11/10/2012)

Consulter

- Loi n° 09-03 du 25 février 2009 relative à la protection du  consommateur  et  à  la répression  des fraudes  (JO n°15 du 08/03/2009) Consulter la Note de présentation

Consulter

- Textes réglementaires relatif a la sécurité alimentaires

Consulter

- Décret exécutif n° 10-87 du 10 mars 2010 fixant les niveaux et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts accordés par les banques et les établissements financiers pour l'acquisition d'un logement collectif et la construction d'un logement rural par les bénéficiaires.

Consulter

 

Sensibilisation du Consommateur

- Caravane Nationale de Prévention et de Sensibilisation sur les Risques liés aux Intoxications Alimentaires

Consulter

- Consulter les thèmes abordés lors du séminaire portant sur les intoxications alimentaires

Consulter

   

Dossier de lecture sur le consommateur

Ce que vous devez savoir sur

- La garantie des biens et services

Consulter

- Décret   Exécutif   fixant   les  éléments  essentiels des contrats conclus entre les agents économique  et  les  consommateurs et les clauses considérés comme abusives

Consulter
Mise à jour le Mercredi, 25 Septembre 2013 11:31
 

Guide

Guides

Vous êtes Commerçant

 

- Activités réglementées

- Modalités d'inscription au Registre du commerce

- Professions réglementées

- Commerçant étranger

- Code de commerce

- Concurrence                                                                                                                                   

- Investissement

- Bureau de liaison

- Les conditions et les modalités de réalisation des ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage

- Foires et expositions

   Consulter

 

 


 

Vous êtes Importateur

 

- Activité d’importation

- Procédure importation                                                                                                                       

- Etiquetage des produits

   Consulter

 


 Vous êtes Exportateur

 

- Activité d’exportation

- procédure d’exportation                                                                                                                       

- Avantages et facilitations accordés aux exportations hors hydrocarbures

- FSPE

  Consulter

 


 Guide sur les Accords Commerciaux

 

- Accord d'association Union Européenne

- OMC

- Accords commerciaux                                                                                                                          

- Adhésion de l’Algérie à la Zone de Libre Echange

   Consulter

 


 Contrôle de la qualité & Répression des Fraudes

 

- Norme générale codex pour les additifs alimentaires

- Norme produits alimentaires                                                                                                                  

- Laboratoires d'analyses.

  Consulter

 


 Contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

 

- Textes réglementaires                                                                                                                          

- Procédures de contrôle aux frontières de la conformité des produits importés

    Consulter

 


 Guide de l'inspecteur

 

- Formation sur l'utilisation valisette d'inspection

- Guide détermination analytique des laits et produits laitiers                                                                     

- Qualité des boissons et jus

         Consulter

 

 

 

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Annuaire des associations

Association de protection du consommateur

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